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SCEA LA CHAISE

Active
Siren480 696 533Société civile86480 RouilléCréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 696 533, SCEA LA CHAISE est une société civile créée le 4 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Chaumes, 86480 Rouillé. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par TANGUY LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CHAISE

Dénomination
SCEA LA CHAISE
SIREN
480 696 533
SIRET (siège)
480 696 533 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20480696533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 696 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
118 944 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 2005
Siège social
6 Les Chaumes, 86480, Rouillé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CHAISE

Céréales.

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Finances de SCEA LA CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CHAISE

G

GROUPE CLATT

Associé indéfiniment responsable

TL

TANGUY LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2015

AE

Aurélie ELIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CHAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86480 RouilléSiègeActif

    480 696 533 00029 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 86350 Usson-du-PoitouFermé

    480 696 533 00011 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA CHAISE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LA CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA CHAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Leroy, Tanguy ; nomination du Gérant Associé : Elias, nom d'usage : Leroy, Aurélie Raymonde Marguerite

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : LEROY Tanguy en fonction le 09 Décembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA LA CHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAISE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHAISE est 480 696 533. Le SIRET de son siège social est 480 696 533 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480696533.

Qui dirige SCEA LA CHAISE ?

SCEA LA CHAISE est dirigée par TANGUY LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHAISE ?

Le siège social de SCEA LA CHAISE est situé 6 Les Chaumes, 86480 Rouillé.

SCEA LA CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHAISE.

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