SCEA LA CHAMBERTE

Active

Siren440 879 732Société civile84600 VALREASCréée le 18 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA LA CHAMBERTE est une société civile immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 879 732. Elle est domiciliée Les Paluds Valreas, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par GERALDINE FAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA CHAMBERTE

INSEE

Dénomination: SCEA LA CHAMBERTE
SIREN: 440 879 732
SIRET (siège): 440 879 732 00012
N° TVA intracommunautaire: FR73440879732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 879 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 18 février 2002
Siège social: LES PALUDS VALREAS, 84600, VALREAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LA CHAMBERTE

ACQUISITION BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES VENTE ET EVENTUELLEMENT TRANSFORMATION DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION

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Finances de SCEA LA CHAMBERTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA CHAMBERTE

INSEE

GERALDINE FAGE

Gérant

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA LA CHAMBERTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84600 VALREASSiègeActif
440 879 732 00012 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA CHAMBERTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

Acte

Comptes annuels de SCEA LA CHAMBERTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA CHAMBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA CHAMBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHAMBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CHAMBERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013073
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003446
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHAMBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA CHAMBERTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA LA CHAMBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHAMBERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHAMBERTE est 440 879 732. Le SIRET de son siège social est 440 879 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440879732.

Qui dirige SCEA LA CHAMBERTE ?

SCEA LA CHAMBERTE est dirigée par GERALDINE FAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHAMBERTE ?

Le siège social de SCEA LA CHAMBERTE est situé Les Paluds Valreas, 84600 Valreas.