SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 831 718, SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est une société civile créée le 23 février 1995. Son siège social est situé 4 Issais, 79120 Rom. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Gaël BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
- SIREN
- 399 831 718
- SIRET (siège)
- 399 831 718 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399831718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 831 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- 4 Issais, 79120, Rom
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024
SAS BOUVIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79120 RomSiègeActif
399 831 718 00024 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 0150Z
- 79120 RomFermé
399 831 718 00016 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Gaël, Laurent, Gwënaël ; Associé indéfiniment responsable : SAS BOUVIER
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Gaël, Laurent, Gwënaël
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est 399 831 718. Le SIRET de son siège social est 399 831 718 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399831718.
Qui dirige SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS ?
SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est dirigée par Gaël BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS ?
Le siège social de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est situé 4 Issais, 79120 Rom.
SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS.
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