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SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

Active
Siren399 831 718Société civile79120 RomCréée le 23 février 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 831 718, SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est une société civile créée le 23 février 1995. Son siège social est situé 4 Issais, 79120 Rom. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Gaël BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

Dénomination
SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS
SIREN
399 831 718
SIRET (siège)
399 831 718 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53399831718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 831 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 février 1995
Siège social
4 Issais, 79120, Rom
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

GB

Gaël BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

S

SAS BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79120 RomSiègeActif

    399 831 718 00024 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 0150Z

  • 79120 RomFermé

    399 831 718 00016 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Gaël, Laurent, Gwënaël ; Associé indéfiniment responsable : SAS BOUVIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Gaël, Laurent, Gwënaël

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est 399 831 718. Le SIRET de son siège social est 399 831 718 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399831718.

Qui dirige SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS ?

SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est dirigée par Gaël BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS ?

Le siège social de SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est situé 4 Issais, 79120 Rom.

SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CHEVRERIE D'ISSAIS.