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SCEA LA CLAIRIERE

Active
Siren498 109 479Société civile62380 LUMBRESCréée le 30 mai 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,2 k€

SCEA LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 109 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Docteur Broncquart, 62380 Lumbres. SCEA LA CLAIRIERE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN EVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA CLAIRIERE

Dénomination
SCEA LA CLAIRIERE
SIREN
498 109 479
SIRET (siège)
498 109 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90498109479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 109 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 229,87 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mai 2007
Siège social
20 RUE DU DOCTEUR BRONCQUART, 62380, LUMBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CLAIRIERE

ferme auberge polyculture élevage.

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Finances de SCEA LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CLAIRIERE

HE

HELENE EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

OP

ODETTE PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

JE

JEAN EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

JE

JEAN EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 LUMBRESSiègeActif

    498 109 479 00010 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA CLAIRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCEA LA CLAIRIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA CLAIRIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2015. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER

Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00525

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

Par jugement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; fixe au 24 juin 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans les deux mois à compter de la parution

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne M. O DA SILVA en qualité de juge commissaire ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de mandataire ; désigne Maître FOURQUET (Patrick), en qualité de commissaire priseur, 165, rue de Dunkerque à Saint-Omer ; dit que le mandataire devra déposer la liste des créanciers au greffe dans un délai de six mois à compter de la publication

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CLAIRIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00525

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Par jugement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; fixe au 24 juin 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans les deux mois à compter de la parution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-OMER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne M. O DA SILVA en qualité de juge commissaire ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de mandataire ; désigne Maître FOURQUET (Patrick), en qualité de commissaire priseur, 165, rue de Dunkerque à Saint-Omer ; dit que le mandataire devra déposer la liste des créanciers au greffe dans un délai de six mois à compter de la publication

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CLAIRIERE est 498 109 479. Le SIRET de son siège social est 498 109 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498109479.

Qui dirige SCEA LA CLAIRIERE ?

SCEA LA CLAIRIERE est dirigée par JEAN EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCEA LA CLAIRIERE est situé 20 rue du Docteur Broncquart, 62380 Lumbres.

SCEA LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LA CLAIRIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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