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SCEA LA COMTALE

Fermée
Siren749 816 351Société civile18500 FOECYRadiée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA COMTALE est une société civile immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 749 816 351. Elle est domiciliée La Comtale, 18500 Foecy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICK AMIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA LA COMTALE a été radiée le 31 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA LA COMTALE

Dénomination
SCEA LA COMTALE
SIREN
749 816 351
SIRET (siège)
749 816 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53749816351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 816 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 février 2012
Date de radiation
31 juillet 2025
Siège social
LA COMTALE, 18500, FOECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LA COMTALE

Exploitation agricole

Finances de SCEA LA COMTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA COMTALE

PA

PATRICK AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

MR

MARTINE REMONDIERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LA COMTALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18500 FOECYSiègeFermé

    749 816 351 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA COMTALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LA COMTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COMTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA COMTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COMTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LA COMTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA COMTALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    AMIOT Patrick Jean André nom d'usage : AMIOT n'est plus gérant. AMIOT Patrick Jean André nom d'usage : AMIOT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA LA COMTALE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COMTALE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COMTALE est 749 816 351. Le SIRET de son siège social est 749 816 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53749816351.

Qui dirige SCEA LA COMTALE ?

SCEA LA COMTALE est dirigée par PATRICK AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COMTALE ?

Le siège social de SCEA LA COMTALE est situé La Comtale, 18500 Foecy.

SCEA LA COMTALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LA COMTALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.

SCEA LA COMTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COMTALE.

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