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SCEA LA COUR DE L'ORME

Active
Siren104 105 895Société civile78490 GrosrouvreCréée le 04 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA COUR DE L'ORME est une société civile immatriculée le 4 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 105 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RTE du Chêne Rogneux, 78490 Grosrouvre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Claude POUSSIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA COUR DE L'ORME

Dénomination
SCEA LA COUR DE L'ORME
SIREN
104 105 895
SIRET (siège)
104 105 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07104105895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 105 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2026
Siège social
55 RTE du Chêne Rogneux, 78490, Grosrouvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA COUR DE L'ORME

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de SCEA LA COUR DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA COUR DE L'ORME

CP

Claude POUSSIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

MP

Marina POUSSIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

NP

Nicolas POUSSIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA LA COUR DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 GrosrouvreSiègeActif

    104 105 895 00015 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA COUR DE L'ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LA COUR DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA COUR DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA COUR DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA COUR DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA COUR DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA COUR DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA COUR DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-24 · Début d'activité : 2026-04-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur SCEA LA COUR DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA COUR DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCEA LA COUR DE L'ORME est 104 105 895. Le SIRET de son siège social est 104 105 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07104105895.

Qui dirige SCEA LA COUR DE L'ORME ?

SCEA LA COUR DE L'ORME est dirigée par Claude POUSSIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA COUR DE L'ORME ?

Le siège social de SCEA LA COUR DE L'ORME est situé 55 RTE du Chêne Rogneux, 78490 Grosrouvre.

SCEA LA COUR DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA COUR DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA COUR DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA COUR DE L'ORME.

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