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SCEA LA CROUZETTE

Active
Siren927 970 194Société civile12780 Vézins-de-LévézouCréée le 21 mai 2024

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA LA CROUZETTE est une société civile immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 970 194. Elle est domiciliée Mas Berthes, 12780 Vézins-de-Lévézou. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Arnaud TRÉMOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA CROUZETTE

Dénomination
SCEA LA CROUZETTE
SIREN
927 970 194
SIRET (siège)
927 970 194 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21927970194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 970 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 mai 2024
Siège social
Mas Berthes, 12780, Vézins-de-Lévézou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA CROUZETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA LA CROUZETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CROUZETTE

JC

Jacqueline CORNUÉJOULS

Associé indéfiniment responsable

AT

Arnaud TRÉMOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

JT

Jacqueline, Marie-Rose TRÉMOLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CROUZETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12780 Vézins-de-LévézouSiègeActif

    927 970 194 00019 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LA CROUZETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LA CROUZETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CROUZETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CROUZETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : TRÉMOLET Arnaud, Richard, Jérome

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRÉMOLET Arnaud, Richard, Jérome

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA LA CROUZETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CROUZETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CROUZETTE est 927 970 194. Le SIRET de son siège social est 927 970 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21927970194.

Qui dirige SCEA LA CROUZETTE ?

SCEA LA CROUZETTE est dirigée par Arnaud TRÉMOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CROUZETTE ?

Le siège social de SCEA LA CROUZETTE est situé Mas Berthes, 12780 Vézins-de-Lévézou.

SCEA LA CROUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CROUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CROUZETTE.