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SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Active
Siren819 294 570Société civile78930 GUERVILLECréée le 25 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 294 570, SCEA LA FERME DU PETIT ORME est une société civile créée le 25 mars 2016. Elle est domiciliée Le Petit Orme, 78930 Guerville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CLAUDE COSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Dénomination
SCEA LA FERME DU PETIT ORME
SIREN
819 294 570
SIRET (siège)
819 294 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43819294570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 294 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mars 2016
Siège social
LE PETIT ORME , 78930, GUERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

OC

OPHELIE COSSON

Autre

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

JC

JUSTINE COSSON

Autre

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

CC

CLAUDE COSSON

Gérant

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

AM

ANNICK MAILLARD

Autre

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78930 GUERVILLESiègeActif

    819 294 570 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FERME DU PETIT ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERME DU PETIT ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FERME DU PETIT ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FERME DU PETIT ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FERME DU PETIT ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2016

Questions fréquentes sur SCEA LA FERME DU PETIT ORME

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERME DU PETIT ORME ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FERME DU PETIT ORME est 819 294 570. Le SIRET de son siège social est 819 294 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43819294570.

Qui dirige SCEA LA FERME DU PETIT ORME ?

SCEA LA FERME DU PETIT ORME est dirigée par CLAUDE COSSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FERME DU PETIT ORME ?

Le siège social de SCEA LA FERME DU PETIT ORME est situé Le Petit Orme, 78930 Guerville.

SCEA LA FERME DU PETIT ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FERME DU PETIT ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FERME DU PETIT ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERME DU PETIT ORME.

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