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SCEA LA FORET

Active
Siren401 075 429Société civile01400 ROMANSCréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA FORET est une société civile immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 401 075 429. Elle est domiciliée 101 Imp du Pin, 01400 Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Agnès GONTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA FORET

Dénomination
SCEA LA FORET
SIREN
401 075 429
SIRET (siège)
401 075 429 00035
N° TVA intracommunautaire
FR81401075429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 075 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1995
Siège social
101 IMP DU PIN, 01400, ROMANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FORET

Acquisition, propriété, administration et exploitation, prise à bail de tous biens agricoles, bâtis ou non bâtis, en France.

Finances de SCEA LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA FORET

AG

Agnès GONTIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (2)

CM

Charles devient gérant MEUNIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 1995 à mars 2026

MC

MEUNIER FINANCES CHARLES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 1995 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FORET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 ROMANSSiègeActif

    401 075 429 00035 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 69480 ANSEFermé

    401 075 429 00019 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    401 075 429 00027 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LA FORET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FORET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GONTIER Agnès Claire nom d'usage : MEUNIER devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-07-26

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée CHARLES MEUNIER FINANCES devient gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MEUNIER Charles nom d'usage : MEUNIER Charles devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FORET est 401 075 429. Le SIRET de son siège social est 401 075 429 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401075429.

Qui dirige SCEA LA FORET ?

SCEA LA FORET est dirigée par Agnès GONTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LA FORET ?

Le siège social de SCEA LA FORET est situé 101 Imp du Pin, 01400 Romans.

SCEA LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FORET.

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