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SCI DU COLOMBIER

Active
Siren443 117 403654001400 ROMANSCréée le 20 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COLOMBIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2002, identifiée par le SIREN 443 117 403. Elle est domiciliée 232 Rte de Saint Andre, 01400 Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GERGONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COLOMBIER

Dénomination
SCI DU COLOMBIER
SIREN
443 117 403
SIRET (siège)
443 117 403 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07443117403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 117 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2002
Siège social
232 RTE DE SAINT ANDRE, 01400, ROMANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLOMBIER

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLOMBIER

PC

PIERRE COMBAZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

DG

DOMINIQUE GERGONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COLOMBIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 ROMANSSiègeActif

    443 117 403 00024 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820B

  • 01100 MARTIGNATFermé

    443 117 403 00016 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLOMBIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLOMBIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBAZ Dominique Marie Monique Armande ; Associé indéfiniment responsable : COMBAZ Pierre Marie Robert

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER est 443 117 403. Le SIRET de son siège social est 443 117 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443117403.

Qui dirige SCI DU COLOMBIER ?

SCI DU COLOMBIER est dirigée par DOMINIQUE GERGONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLOMBIER ?

Le siège social de SCI DU COLOMBIER est situé 232 Rte de Saint Andre, 01400 Romans.

SCI DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLOMBIER.

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