SCEA LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 633 492, SCEA LA FORET est une société civile créée le 13 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Echarbot, 17470 La Villedieu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Marius CHOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FORET
- SIREN
- 417 633 492
- SIRET (siège)
- 417 633 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85417633492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 633 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- ECHARBOT , 17470, LA VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA FORET
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FORET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 LA VILLEDIEUSiègeActif
417 633 492 00018 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA FORET
INPIComptes annuels de SCEA LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01188
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06018
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA FORET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur SCEA LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FORET est 417 633 492. Le SIRET de son siège social est 417 633 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85417633492.
Qui dirige SCEA LA FORET ?
SCEA LA FORET est dirigée par Marius CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA FORET ?
Le siège social de SCEA LA FORET est situé Echarbot, 17470 La Villedieu.
SCEA LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FORET.
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