SCEA LA FRAGONNETTE

Active

Siren510 077 779Société civile44390 SAFFRECréée le 28 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA LA FRAGONNETTE est une société civile immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 077 779. Elle est domiciliée La Chutenaie, 44390 Saffre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GISELE IRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA FRAGONNETTE

INSEE

Dénomination: SCEA LA FRAGONNETTE
SIREN: 510 077 779
SIRET (siège): 510 077 779 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52510077779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 077 779
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 28 janvier 2009
Siège social: LA CHUTENAIE , 44390, SAFFRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LA FRAGONNETTE

Céréales - viande bovine

Finances de SCEA LA FRAGONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA FRAGONNETTE

INSEEBODACC

GISELE IRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

VINCENT QUERARD

Associé indéfiniment responsable

JEROME QUERARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FRAGONNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44390 SAFFRESiègeActif
510 077 779 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA FRAGONNETTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de SCEA LA FRAGONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FRAGONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FRAGONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FRAGONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FRAGONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FRAGONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FRAGONNETTE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Iris, nom d'usage : Querard, Gisèle Anne Jeanne Andrée
27 janvier 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Querard, Jérôme Jean Marcel
10 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA LA FRAGONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FRAGONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FRAGONNETTE est 510 077 779. Le SIRET de son siège social est 510 077 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52510077779.

Qui dirige SCEA LA FRAGONNETTE ?

SCEA LA FRAGONNETTE est dirigée par GISELE IRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FRAGONNETTE ?

Le siège social de SCEA LA FRAGONNETTE est situé La Chutenaie, 44390 Saffre.