SCEA LA GAMARDE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,0 k€
SCEA LA GAMARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifiée par le SIREN 408 592 657. Son siège social est situé La Gamarde, 24240 Pomport. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par INGRID DENK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA GAMARDE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GAMARDE
- SIREN
- 408 592 657
- SIRET (siège)
- 408 592 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41408592657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 592 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- LA GAMARDE , 24240, POMPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GAMARDE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88 1202 du 30/12/1988
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Finances de SCEA LA GAMARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GAMARDE
INSEEÉtablissements de SCEA LA GAMARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 POMPORTSiègeActif
408 592 657 00014 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA GAMARDE
INPIConformité de SCEA LA GAMARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GAMARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA GAMARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GAMARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GAMARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Marques déposées par SCEA LA GAMARDE
INPISCEA LA GAMARDE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU LA GAMARDE
N° 5217381 · Déposée le 19 janvier 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 janvier 2036
- Marque expiréeDOMAINE DU TEMPLE
N° 3187973 · Déposée le 04 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 04 octobre 2022
- Marque expirée"CHÂTEAU LA GAMARDE"
N° 3173109 · Déposée le 27 juin 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA GAMARDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GAMARDE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GAMARDE est 408 592 657. Le SIRET de son siège social est 408 592 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408592657.
Qui dirige SCEA LA GAMARDE ?
SCEA LA GAMARDE est dirigée par INGRID DENK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GAMARDE ?
Le siège social de SCEA LA GAMARDE est situé La Gamarde, 24240 Pomport.
SCEA LA GAMARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GAMARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GAMARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GAMARDE.
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