SCEA LA GRENOUILLERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 380 k€
SCEA LA GRENOUILLERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 778 692. Elle est domiciliée La Grenouillere, 28140 Nottonville. SCEA LA GRENOUILLERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HUGUES OUDEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 418 778 692
- SIRET (siège)
- 418 778 692 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418778692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 778 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 380 238 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- LA GRENOUILLERE , 28140, NOTTONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA GRENOUILLERE
L'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de Nottonville, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GRENOUILLERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
OUDEYER FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA GRENOUILLERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28140 NOTTONVILLESiègeActif
418 778 692 00016 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 0111Z
- 28200 CHATEAUDUNFermé
418 778 692 00024 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA GRENOUILLERE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GRENOUILLERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCEA LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GRENOUILLERE est 418 778 692. Le SIRET de son siège social est 418 778 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418778692.
Qui dirige SCEA LA GRENOUILLERE ?
SCEA LA GRENOUILLERE est dirigée par HUGUES OUDEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de SCEA LA GRENOUILLERE est situé La Grenouillere, 28140 Nottonville.
SCEA LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GRENOUILLERE.
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