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SCEA LA JOYEUSE

Active
Siren978 524 288Société civile88500 JuvaincourtCréée le 18 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 524 288, SCEA LA JOYEUSE est une société civile créée le 18 août 2023. Son siège social est situé 600 RUE de la Dame LD La Corvée, 88500 Juvaincourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SEBASTIEN RENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA JOYEUSE

Dénomination
SCEA LA JOYEUSE
SIREN
978 524 288
SIRET (siège)
978 524 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87978524288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 524 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 août 2023
Siège social
600 RUE de la Dame LD La Corvée, 88500, Juvaincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA JOYEUSE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA LA JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA JOYEUSE

SR

SEBASTIEN RENAULT

Gérant

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

S

SAS ROUJU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA LA JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 JuvaincourtSiègeActif

    978 524 288 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA JOYEUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA LA JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

Questions fréquentes sur SCEA LA JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA JOYEUSE est 978 524 288. Le SIRET de son siège social est 978 524 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87978524288.

Qui dirige SCEA LA JOYEUSE ?

SCEA LA JOYEUSE est dirigée par SEBASTIEN RENAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA JOYEUSE ?

Le siège social de SCEA LA JOYEUSE est situé 600 RUE de la Dame LD La Corvée, 88500 Juvaincourt.

SCEA LA JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA JOYEUSE.

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