SCEA LA LUSIGNANE

Active

Siren384 235 073Société civile84420 PIOLENCCréée le 12 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCEA LA LUSIGNANE est une société civile immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 235 073. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lusignane Piolenc, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par MARIE-LAURE BASTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA LUSIGNANE

INSEE

Dénomination: SCEA LA LUSIGNANE
SIREN: 384 235 073
SIRET (siège): 384 235 073 00010
N° TVA intracommunautaire: FR08384235073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 235 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 0130Z
Date de création: 12 février 1992
Siège social: LA LUSIGNANE PIOLENC, 84420, PIOLENC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LA LUSIGNANE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA LA LUSIGNANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA LUSIGNANE

INSEE

MARIE-LAURE BASTET

Gérant

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA LA LUSIGNANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84420 PIOLENCSiègeActif
384 235 073 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA LA LUSIGNANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de SCEA LA LUSIGNANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA LUSIGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA LUSIGNANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA LUSIGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA LUSIGNANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA LUSIGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA LUSIGNANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA LA LUSIGNANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA LUSIGNANE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA LUSIGNANE est 384 235 073. Le SIRET de son siège social est 384 235 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384235073.

Qui dirige SCEA LA LUSIGNANE ?

SCEA LA LUSIGNANE est dirigée par MARIE-LAURE BASTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA LUSIGNANE ?

Le siège social de SCEA LA LUSIGNANE est situé La Lusignane Piolenc, 84420 Piolenc.