SCEA LA MOTTE COMTE

Active

Siren984 911 941Société civile53340 Chémeré-le-RoiCréée le 28 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 k€
Effectif: Non publié

SCEA LA MOTTE COMTE est une société civile immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 911 941. Son siège social est situé LD La Motte, 53340 Chémeré-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Antonius OVERGOOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA MOTTE COMTE

INSEE

Dénomination: SCEA LA MOTTE COMTE
SIREN: 984 911 941
SIRET (siège): 984 911 941 00016
N° TVA intracommunautaire: FR17984911941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 911 941
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 600 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 28 février 2024
Siège social: LD La Motte, 53340, Chémeré-le-Roi
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA MOTTE COMTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

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Finances de SCEA LA MOTTE COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA MOTTE COMTE

INSEE

Antonius OVERGOOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Vera OVERGOOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

SAS 3C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

SAS LMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LA MOTTE COMTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53340 Chémeré-le-RoiSiègeActif
984 911 941 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA MOTTE COMTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LA MOTTE COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA MOTTE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA MOTTE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MOTTE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA MOTTE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MOTTE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA MOTTE COMTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-01

17 janvier 2025création
Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA LA MOTTE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MOTTE COMTE est 984 911 941. Le SIRET de son siège social est 984 911 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984911941.

Qui dirige SCEA LA MOTTE COMTE ?

SCEA LA MOTTE COMTE est dirigée par Antonius OVERGOOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA MOTTE COMTE ?

Le siège social de SCEA LA MOTTE COMTE est situé LD La Motte, 53340 Chémeré-le-Roi.