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SCEA LA PAULEE

Active
Siren778 620 955Société civile71620 SAINT-DIDIER-EN-BRESSECréée le 03 janvier 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
351 k€

SCEA LA PAULEE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 778 620 955. Elle est domiciliée Rte de la Pyre, 71620 Saint-Didier-en-Bresse. SCEA LA PAULEE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PERNIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA PAULEE

Dénomination
SCEA LA PAULEE
SIREN
778 620 955
SIRET (siège)
778 620 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57778620955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 620 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
351 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
RTE DE LA PYRE , 71620, SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA PAULEE

L'Exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA LA PAULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA PAULEE

FP

FRANCOIS PERNIN

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

S

SAS DU BOIS BRULE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MF

Marc Dominique FERNOUX

Gérant · de mai 2019 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA PAULEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-DIDIER-EN-BRESSESiègeActif

    778 620 955 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA PAULEE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA LA PAULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PAULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA PAULEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA PAULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA PAULEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PERNIN François ; Associé : SAS DU BOIS BRULE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PERNIN François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : FERNOUX Marc Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : PERNIN François ; Gérant : FERNOUX Marc Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCEA LA PAULEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PAULEE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA PAULEE est 778 620 955. Le SIRET de son siège social est 778 620 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57778620955.

Qui dirige SCEA LA PAULEE ?

SCEA LA PAULEE est dirigée par FRANCOIS PERNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA PAULEE ?

Le siège social de SCEA LA PAULEE est situé Rte de la Pyre, 71620 Saint-Didier-en-Bresse.

SCEA LA PAULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA PAULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA PAULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PAULEE.