SCEA LA PAULEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 351 k€
SCEA LA PAULEE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 778 620 955. Elle est domiciliée Rte de la Pyre, 71620 Saint-Didier-en-Bresse. SCEA LA PAULEE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PERNIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA PAULEE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PAULEE
- SIREN
- 778 620 955
- SIRET (siège)
- 778 620 955 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57778620955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 620 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 351 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- RTE DE LA PYRE , 71620, SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA PAULEE
L'Exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA LA PAULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PAULEE
INSEEBODACCSAS DU BOIS BRULE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2019 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PAULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 SAINT-DIDIER-EN-BRESSESiègeActif
778 620 955 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA PAULEE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA PAULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PAULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA PAULEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PAULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PAULEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : PERNIN François ; Associé : SAS DU BOIS BRULE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : PERNIN François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : FERNOUX Marc Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : PERNIN François ; Gérant : FERNOUX Marc Dominique
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA LA PAULEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PAULEE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PAULEE est 778 620 955. Le SIRET de son siège social est 778 620 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57778620955.
Qui dirige SCEA LA PAULEE ?
SCEA LA PAULEE est dirigée par FRANCOIS PERNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PAULEE ?
Le siège social de SCEA LA PAULEE est situé Rte de la Pyre, 71620 Saint-Didier-en-Bresse.
SCEA LA PAULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PAULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PAULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PAULEE.
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