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SCEA LA PERCHE

Active
Siren885 312 512Société civile03460 TREVOLCréée le 21 juillet 2020

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA LA PERCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 312 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Perche, 03460 Trevol. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JULIEN AYMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA PERCHE

Dénomination
SCEA LA PERCHE
SIREN
885 312 512
SIRET (siège)
885 312 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45885312512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 312 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
LD LA PERCHE, 03460, TREVOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA PERCHE

Culture de légumes à feuilles et à tiges (asperges, choux...), culture de légumes à racines, à bulbes ou à tubercules (carottes, navet, ail, oignons), exercice d'une activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA LA PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA PERCHE

JA

JULIEN AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

XA

XAVIER AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

J

JAYM

Autre

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

A

AXIA

Autre

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA LA PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03460 TREVOLSiègeActif

    885 312 512 00019 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LA PERCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCEA LA PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA PERCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCEA LA PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA PERCHE est 885 312 512. Le SIRET de son siège social est 885 312 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45885312512.

Qui dirige SCEA LA PERCHE ?

SCEA LA PERCHE est dirigée par JULIEN AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA PERCHE ?

Le siège social de SCEA LA PERCHE est situé Ld la Perche, 03460 Trevol.

SCEA LA PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PERCHE.

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