SCEA LA PERRIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 88,4 k€
SCEA LA PERRIERE est une société civile immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 531 640. Son siège social est situé 1 rue Traversiere les Chaumots, 89450 Asquins. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SOPHIE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PERRIERE
- SIREN
- 489 531 640
- SIRET (siège)
- 489 531 640 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489531640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 531 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 88 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 1 RUE TRAVERSIERE LES CHAUMOTS, 89450, ASQUINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA PERRIERE
Activités agricoles : cultures et élevage associes
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Finances de SCEA LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PERRIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022
Anciens dirigeants (6)
Serge Georges Samuel Forgeard,
nomination de l'Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à février 2022
Marguerite Marie-Michèle Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Philippe Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Laurent Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Caroline Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Amandine CASTANER
Gérant · de septembre 2009 à mars 2018
Castaner
Gérant · jusqu'à mars 2018
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89450 ASQUINSSiègeActif
489 531 640 00022 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0150Z
- 89660 BROSSESFermé
489 531 640 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA PERRIERE
INPIConformité de SCEA LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PERRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Henry, Sophie Magalie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Charpentier, Tristan Henri Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Castaner, nom d'usage : Brisedoux, Marguerite Marie-Michèle ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Charpentier, Tristan Henri Roland ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brisedoux, Philippe ; Associé indéfiniment responsable partant : Brisedoux, Laurent ; Associé indéfiniment responsable partant : Brisedoux, Caroline ; Associé indéfiniment responsable partant : Brisedoux, Amandine ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Forgeard, Serge Georges Samuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : CASTANER Marguerite Marie-Michèle Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Philippe Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Laurent Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Caroline Associé indéfiniment responsable : BRISEDOUX Amandine
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PERRIERE est 489 531 640. Le SIRET de son siège social est 489 531 640 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489531640.
Qui dirige SCEA LA PERRIERE ?
SCEA LA PERRIERE est dirigée par SOPHIE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PERRIERE ?
Le siège social de SCEA LA PERRIERE est situé 1 rue Traversiere les Chaumots, 89450 Asquins.
SCEA LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PERRIERE.
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