SCEA LA PERRINE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 90,0 k€
SCEA LA PERRINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 598 402. Elle est domiciliée 5405 Che Ile d'Oiselay Campagne la Perrine, 84700 Sorgues. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par DIDIER BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA PERRINE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PERRINE
- SIREN
- 403 598 402
- SIRET (siège)
- 403 598 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403598402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 598 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 5405 CHE ILE D'OISELAY CAMPAGNE LA PERRINE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA PERRINE
La mise en valeur d'une exploitation agricoles des biens fonciers mis a sa disposition ceux qu'elle pourrait acquérir et ceux qu'elle pourrait louer ainsi que la vente des produits de cette exploitation
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Finances de SCEA LA PERRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PERRINE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PERRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
403 598 402 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LA PERRINE
INPIConformité de SCEA LA PERRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PERRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PERRINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-11.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PERRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PERRINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : BERTRAND Didier ; Gérant : BERTRAND Cédric
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Marques déposées par SCEA LA PERRINE
INPISCEA LA PERRINE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE LA PERRINE
N° 5085330 · Déposée le 26 septembre 2024 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · valable jusqu’au 26 septembre 2034
- Marque expiréeLES DELICES DE LA PERRINE
N° 3907429 · Déposée le 22 mars 2012 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 32 · expirée le 22 mars 2022
- Marque expiréeLES VERTES COMTADINES
N° 3087630 · Déposée le 09 mars 2001 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 32 · expirée le 09 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA PERRINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PERRINE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PERRINE est 403 598 402. Le SIRET de son siège social est 403 598 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403598402.
Qui dirige SCEA LA PERRINE ?
SCEA LA PERRINE est dirigée par DIDIER BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PERRINE ?
Le siège social de SCEA LA PERRINE est situé 5405 Che Ile d'Oiselay Campagne la Perrine, 84700 Sorgues.
SCEA LA PERRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PERRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PERRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PERRINE.
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