SCEA LA POUYADE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,5 k€
SCEA LA POUYADE est une société civile immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 377 136. Elle est domiciliée 5 rue de la Pouyade, 16290 Hiersac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par HENRI MACHENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA POUYADE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA POUYADE
- SIREN
- 413 377 136
- SIRET (siège)
- 413 377 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00413377136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 377 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 489,42 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- 5 RUE DE LA POUYADE , 16290, HIERSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA POUYADE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à la disposition de la société par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA LA POUYADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA POUYADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA POUYADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 HIERSACSiègeActif
413 377 136 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA POUYADE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA POUYADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA POUYADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA POUYADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA POUYADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA POUYADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Marques déposées par SCEA LA POUYADE
INPISCEA LA POUYADE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMaison Machenaud
N° 4973285 · Déposée le 28 juin 2023 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · valable jusqu’au 28 juin 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA POUYADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA POUYADE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA POUYADE est 413 377 136. Le SIRET de son siège social est 413 377 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413377136.
Qui dirige SCEA LA POUYADE ?
SCEA LA POUYADE est dirigée par HENRI MACHENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA POUYADE ?
Le siège social de SCEA LA POUYADE est situé 5 rue de la Pouyade, 16290 Hiersac.
SCEA LA POUYADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA POUYADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA POUYADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA POUYADE.
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