SCEA LA PRIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 189 k€
SCEA LA PRIERE est une société civile immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 758 329. Son siège social est situé Ld la Priere, 28480 Happonvilliers. SCEA LA PRIERE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA PRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA PRIERE
- SIREN
- 510 758 329
- SIRET (siège)
- 510 758 329 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46510758329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 758 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 189 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- LD LA PRIERE , 28480, HAPPONVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA PRIERE
Exploitation et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire.
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Finances de SCEA LA PRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA PRIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA PRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 HAPPONVILLIERSSiègeActif
510 758 329 00013 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA PRIERE
INPIConformité de SCEA LA PRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA PRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA PRIERE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-12.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA PRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA PRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BOURGEOIS Hervé nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Sébastien ; Gérant : BOURGEOIS Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-01-31
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA LA PRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA PRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA PRIERE est 510 758 329. Le SIRET de son siège social est 510 758 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510758329.
Qui dirige SCEA LA PRIERE ?
SCEA LA PRIERE est dirigée par HERVE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA PRIERE ?
Le siège social de SCEA LA PRIERE est situé Ld la Priere, 28480 Happonvilliers.
SCEA LA PRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA PRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA PRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA PRIERE.
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