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SCEA LA ROCALIERE

Active
Siren401 005 053Société civile30126 TAVELCréée le 12 mai 19951 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 005 053, SCEA LA ROCALIERE est une société civile créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée Le Palai Nord Bp 21, 30126 Tavel. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JACQUES BORRELLY, autre.

Fiche d'identité de SCEA LA ROCALIERE

Dénomination
SCEA LA ROCALIERE
SIREN
401 005 053
SIRET (siège)
401 005 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25401005053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 005 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 mai 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE PALAI NORD BP 21, 30126, TAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA ROCALIERE

Activités agricoles, viticulture.

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Finances de SCEA LA ROCALIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA ROCALIERE

Établissements de SCEA LA ROCALIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeActif

    401 005 053 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA ROCALIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA ROCALIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROCALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA ROCALIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA ROCALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA ROCALIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BORRELLY Séverine Odette Marie nom d'usage : LEMOINE Séverine devient gérant.. BORRELLY Jacques nom d'usage : BORRELLY Jacques n'est plus gérant..

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Marques déposées par SCEA LA ROCALIERE

SCEA LA ROCALIERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PASTORELLE

    N° 98729603 · Déposée le 20 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 avril 2008

  • LA CLOSERAIE

    N° 96617822 · Déposée le 21 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LA ROCALIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROCALIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA ROCALIERE est 401 005 053. Le SIRET de son siège social est 401 005 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401005053.

Qui dirige SCEA LA ROCALIERE ?

SCEA LA ROCALIERE est dirigée par JACQUES BORRELLY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA ROCALIERE ?

Le siège social de SCEA LA ROCALIERE est situé Le Palai Nord Bp 21, 30126 Tavel.

SCEA LA ROCALIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA ROCALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA ROCALIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROCALIERE.

Combien de salariés compte SCEA LA ROCALIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA ROCALIERE emploie 1 ou 2 salariés.