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SCEA LA ROSE

Active
Siren504 628 678Société civile56420 BULEONCréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 628 678, SCEA LA ROSE est une société civile créée le 27 juin 2008. Elle est domiciliée La Rabine, 56420 Buleon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL ROSELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA ROSE

Dénomination
SCEA LA ROSE
SIREN
504 628 678
SIRET (siège)
504 628 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62504628678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 628 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 juin 2008
Siège social
LA RABINE, 56420, BULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA ROSE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA ROSE

AL

ANDREE LE LABOURIER

Autre

DR

DONALD ROSELIER

Autre

MR

MARYSE ROSELIER

Autre

PR

PASCAL ROSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2011

Anciens dirigeants (1)

DR

Denis Alexis Pierre Marie. Associé : ROSELIER Andrée Francine Marie Joseph ROSELIER

Associé · de juin 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA ROSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56420 BULEONSiègeFermé

    504 628 678 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LA ROSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA ROSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROSELIER Pascal Denis Raymond Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : ROSELIER Pascal, Denis, Raymond, Marie Associé : ROSELIER Andrée, Francine, Marie, Joseph né(e) LE LABOURIER Associé : ROSELIER Denis, Alexis, Pierre, Marie Associé : ROSELIER Donald, Jean-Marie, Joachim

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur SCEA LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA ROSE est 504 628 678. Le SIRET de son siège social est 504 628 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504628678.

Qui dirige SCEA LA ROSE ?

SCEA LA ROSE est dirigée par PASCAL ROSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA ROSE ?

Le siège social de SCEA LA ROSE est situé La Rabine, 56420 Buleon.

SCEA LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROSE.

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