SCEA LA ROSEE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 36,0 k€
SCEA LA ROSEE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 324 623 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Grande-rue, 76450 Vittefleur. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par LAURENT LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA ROSEE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA ROSEE
- SIREN
- 324 623 263
- SIRET (siège)
- 324 623 263 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83324623263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 623 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 53 GRANDE-RUE , 76450, VITTEFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA ROSEE
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Finances de SCEA LA ROSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA ROSEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018
LL DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel, Christian, Gérard LEDOUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA ROSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 VITTEFLEURSiègeActif
324 623 263 00021 · ouvert le 28 avril 1982 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LA ROSEE
INPIConformité de SCEA LA ROSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA ROSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Laurent, Charles, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : LL DEVELOPPEMENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Emmanuel, Christian, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Laurent, Charles, Marcel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LA ROSEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROSEE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA ROSEE est 324 623 263. Le SIRET de son siège social est 324 623 263 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83324623263.
Qui dirige SCEA LA ROSEE ?
SCEA LA ROSEE est dirigée par LAURENT LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA ROSEE ?
Le siège social de SCEA LA ROSEE est situé 53 Grande-rue, 76450 Vittefleur.
SCEA LA ROSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA ROSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROSEE.
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