SCEA LA ROUBINE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA LA ROUBINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 415 339. Elle est domiciliée 613 Che du Goujar, 84190 Gigondas. SCEA LA ROUBINE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ERIC UGHETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA ROUBINE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA ROUBINE
- SIREN
- 440 415 339
- SIRET (siège)
- 440 415 339 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440415339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 415 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 613 CHE DU GOUJAR , 84190, GIGONDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA ROUBINE
Exploitation viticole
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Finances de SCEA LA ROUBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA ROUBINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA ROUBINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 GIGONDASSiègeActif
440 415 339 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA ROUBINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA ROUBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA ROUBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA ROUBINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-11.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA ROUBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA ROUBINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : UGHETTO Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : UGHETTO Simon
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA LA ROUBINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA ROUBINE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA ROUBINE est 440 415 339. Le SIRET de son siège social est 440 415 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440415339.
Qui dirige SCEA LA ROUBINE ?
SCEA LA ROUBINE est dirigée par ERIC UGHETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA ROUBINE ?
Le siège social de SCEA LA ROUBINE est situé 613 Che du Goujar, 84190 Gigondas.
SCEA LA ROUBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA ROUBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA ROUBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA ROUBINE.
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