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SCEA LA SABLETTE

Active
Siren394 264 535Société civile44330 MOUZILLONCréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCEA LA SABLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 264 535. Elle est domiciliée La Sablette, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENDRIKUS HARBERTS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA SABLETTE

Dénomination
SCEA LA SABLETTE
SIREN
394 264 535
SIRET (siège)
394 264 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61394264535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 264 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1994
Siège social
LA SABLETTE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA SABLETTE

propriété acquisition administration ou exploitation par occupation bail location de tout immeuble et plus speciale- ment de l'exploitation du clos de la sablette.

Finances de SCEA LA SABLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA SABLETTE

HH

HENDRIKUS HARBERTS

Gérant

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA LA SABLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    394 264 535 00011 · ouvert le 05 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LA SABLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA SABLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA SABLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA SABLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SABLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA SABLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA SABLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA SABLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA LA SABLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SABLETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA SABLETTE est 394 264 535. Le SIRET de son siège social est 394 264 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394264535.

Qui dirige SCEA LA SABLETTE ?

SCEA LA SABLETTE est dirigée par HENDRIKUS HARBERTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA SABLETTE ?

Le siège social de SCEA LA SABLETTE est situé La Sablette, 44330 Mouzillon.

SCEA LA SABLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA SABLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA SABLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SABLETTE.

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