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SCEA LA TERRASSE

Active
Siren350 589 404Société civile82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRECréée le 12 mai 1989

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents

SCEA LA TERRASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 589 404. Son siège social est situé 816 Che de Pere, 82370 Labastide-Saint-Pierre. SCEA LA TERRASSE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). PATRICK CALVO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA TERRASSE

Dénomination
SCEA LA TERRASSE
SIREN
350 589 404
SIRET (siège)
350 589 404 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37350589404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 589 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
12 mai 1989
Siège social
816 CHE DE PERE , 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA TERRASSE

Exploitation agricole : Viticulture et Culturesi Mairaicheres

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Finances de SCEA LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA TERRASSE

PC

PATRICK CALVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif

    350 589 404 00010 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LA TERRASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCEA LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA TERRASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVO Patrick, David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : CALVO Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur SCEA LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA TERRASSE est 350 589 404. Le SIRET de son siège social est 350 589 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350589404.

Qui dirige SCEA LA TERRASSE ?

SCEA LA TERRASSE est dirigée par PATRICK CALVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA TERRASSE ?

Le siège social de SCEA LA TERRASSE est situé 816 Che de Pere, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

SCEA LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA TERRASSE.

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