SCEA LA TOUCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 950 034, SCEA LA TOUCHE est une société civile créée le 21 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL des pluviers, 85360 La Tranche-sur-Mer. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Sylvie LAUGERETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA TOUCHE
- SIREN
- 949 950 034
- SIRET (siège)
- 949 950 034 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949950034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 950 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 2 ALL des pluviers, 85360, La Tranche-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LA TOUCHE
L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, notamment la production et, le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. La société a également pour objet la production et la revente d'énergie électrique produite à partir de panneaux photovoltaïques (agrivoltaïque).
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Finances de SCEA LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA TOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA LA TOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85360 La Tranche-sur-MerSiègeActif
949 950 034 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
- 85500 Les HerbiersFermé
949 950 034 00015 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA TOUCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA TOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-02
- création
Questions fréquentes sur SCEA LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA TOUCHE est 949 950 034. Le SIRET de son siège social est 949 950 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949950034.
Qui dirige SCEA LA TOUCHE ?
SCEA LA TOUCHE est dirigée par Sylvie LAUGERETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA TOUCHE ?
Le siège social de SCEA LA TOUCHE est situé 2 ALL des pluviers, 85360 La Tranche-sur-Mer.
SCEA LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA TOUCHE.
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