SCEA LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LA VALLEE est une société civile immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 068 835. Son siège social est situé Boursier, 58240 Luthenay-Uxeloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MATHILDE NOLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA VALLEE
- SIREN
- 404 068 835
- SIRET (siège)
- 404 068 835 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39404068835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 068 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 379 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 mars 1996
- Siège social
- BOURSIER , 58240, LUTHENAY-UXELOUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA VALLEE
Agricole
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Finances de SCEA LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA VALLEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023
SARL DE PILLOT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à janvier 2023
Cécile Co-Gérant : LEGRAND Christophe Co-Gérant : JEANDET Isabelle AUGIER
Co-Gérant · de mai 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA VALLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58240 LUTHENAY-UXELOUPSiègeActif
404 068 835 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
- 58240 LUTHENAY-UXELOUPFermé
404 068 835 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA VALLEE
INPIComptes annuels de SCEA LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA VALLEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLIN Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLIN Maud ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SARL DE PILLOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANDET Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : JEANDET Isabelle Associé : SARL DE PILLOT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Co-Gérant : AUGIER Cécile Co-Gérant : LEGRAND Christophe Co-Gérant : JEANDET Isabelle
- création
Date d'effet : 05 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE est 404 068 835. Le SIRET de son siège social est 404 068 835 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404068835.
Qui dirige SCEA LA VALLEE ?
SCEA LA VALLEE est dirigée par MATHILDE NOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA VALLEE ?
Le siège social de SCEA LA VALLEE est situé Boursier, 58240 Luthenay-Uxeloup.
SCEA LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALLEE.
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