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SCEA LA VALLEE

Active
Siren407 725 795Société civile17160 LA BROUSSECréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 725 795. Elle est domiciliée 6 All des Alouettes Esset, 17160 La Brousse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA VALLEE

Dénomination
SCEA LA VALLEE
SIREN
407 725 795
SIRET (siège)
407 725 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25407725795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 725 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 1996
Siège social
6 ALL DES ALOUETTES ESSET, 17160, LA BROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VALLEE

exercice d'activité reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'installation (smi). Cette activité est exercee par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

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Finances de SCEA LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA VALLEE

PS

PHILIPPE SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

GS

GERARD SIMONNET

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

SG

SYLVAIN GENEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

JG

JEROME GENEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 LA BROUSSESiègeActif

    407 725 795 00014 · ouvert le 16 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA VALLEE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA VALLEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONNET Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GENEAU Sylvain, Jeremy ; Associé indéfiniment responsable : GENEAU Jerome, Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SIMONNET Philippe Associé : SIMONNET Gérard Associé : METAY Josyane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SIMONNET Philippe Associé : SIMONNET Gérard Associé : METAY Josyane

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE est 407 725 795. Le SIRET de son siège social est 407 725 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25407725795.

Qui dirige SCEA LA VALLEE ?

SCEA LA VALLEE est dirigée par PHILIPPE SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA LA VALLEE est situé 6 All des Alouettes Esset, 17160 La Brousse.

SCEA LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALLEE.

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