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SCEA LA VALLEE

Active
Siren923 473 524Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents

SCEA LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 923 473 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Jean de Pindray d’Ambelle Val., 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCEA LA VALLEE

Dénomination
SCEA LA VALLEE
SIREN
923 473 524
SIRET (siège)
923 473 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92923473524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 473 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
1 CHE JEAN DE PINDRAY D’AMBELLE VAL., 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA VALLEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    923 473 524 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA LA VALLEE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE est 923 473 524. Le SIRET de son siège social est 923 473 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92923473524.

Où se situe le siège social de SCEA LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA LA VALLEE est situé 1 Che Jean de Pindray d’Ambelle Val., 97410 Saint-Pierre.

SCEA LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALLEE.

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