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SCEA LA VOUTE

Active
Siren883 125 874Société civile17510 VILLIERS-COUTURECréée le 06 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCEA LA VOUTE est une société civile immatriculée le 6 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 125 874. Elle est domiciliée 7 Imp de la Prairie Clos Lacaute, 17510 Villiers-Couture. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VALERIE BASTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA VOUTE

Dénomination
SCEA LA VOUTE
SIREN
883 125 874
SIRET (siège)
883 125 874 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47883125874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 125 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2020
Siège social
7 IMP DE LA PRAIRIE CLOS LACAUTE, 17510, VILLIERS-COUTURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VOUTE

Activités réputées agricoles

Finances de SCEA LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA VOUTE

VB

VALERIE BASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VICTOR GEOFFROY

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

PG

PIERRE GONTIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17510 VILLIERS-COUTURESiègeActif

    883 125 874 00023 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 0111Z

  • 16330 VARSFermé

    883 125 874 00015 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA VOUTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA VOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : GEOFFROY Victor Jean Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTIER Valérie Danielle Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-03-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur SCEA LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VOUTE est 883 125 874. Le SIRET de son siège social est 883 125 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47883125874.

Qui dirige SCEA LA VOUTE ?

SCEA LA VOUTE est dirigée par VALERIE BASTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VOUTE ?

Le siège social de SCEA LA VOUTE est situé 7 Imp de la Prairie Clos Lacaute, 17510 Villiers-Couture.

SCEA LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VOUTE.

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