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SCEA LABIGNERE

Active
Siren431 311 216Société civile64400 AGNOSCréée le 11 mai 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 311 216, SCEA LABIGNERE est une société civile créée le 11 mai 2000. Elle est domiciliée 5 rue de la Gloriette Agnos, 64400 Agnos. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien CAMSUZOU-SOUBIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LABIGNERE

Dénomination
SCEA LABIGNERE
SIREN
431 311 216
SIRET (siège)
431 311 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26431311216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 311 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mai 2000
Siège social
5 RUE DE LA GLORIETTE AGNOS, 64400, AGNOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LABIGNERE

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA LABIGNERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LABIGNERE

JC

Jean CAMSUZOU-SOUBIE

Associé indéfiniment responsable

SC

Sébastien CAMSUZOU-SOUBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

MC

Michelle CAMSUZOU-SOUBIE

Associé indéfiniment responsable

CC

Catherine CAMSUZOU-SOUBIE

Associé indéfiniment responsable

MC

Marie CAPDEVIELLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LABIGNERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 AGNOSSiègeActif

    431 311 216 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LABIGNERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA LABIGNERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LABIGNERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LABIGNERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LABIGNERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LABIGNERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LABIGNERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LABIGNERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMSUZOU-SOUBIE Sébastien, Edouard ; Associé indéfiniment responsable : GAUCHER Michelle, Gracieuse, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENCEAU Catherine, Marie, Christine ; Associé indéfiniment responsable : CAMSUZOU-SOUBIE Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur SCEA LABIGNERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LABIGNERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LABIGNERE est 431 311 216. Le SIRET de son siège social est 431 311 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26431311216.

Qui dirige SCEA LABIGNERE ?

SCEA LABIGNERE est dirigée par Sébastien CAMSUZOU-SOUBIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LABIGNERE ?

Le siège social de SCEA LABIGNERE est situé 5 rue de la Gloriette Agnos, 64400 Agnos.

SCEA LABIGNERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LABIGNERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LABIGNERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LABIGNERE.