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SCEA LAFOND

Active
Siren897 939 906Société civile42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 13 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 939 906, SCEA LAFOND est une société civile créée le 13 avril 2021. Son siège social est situé 1086 Rte de Sury le Comtal, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. Elle est dirigée par PATRICIA BONNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LAFOND

Dénomination
SCEA LAFOND
SIREN
897 939 906
SIRET (siège)
897 939 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41897939906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 939 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
13 avril 2021
Siège social
1086 RTE DE SURY LE COMTAL, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LAFOND

Production maraîchère.

Finances de SCEA LAFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LAFOND

PB

PATRICIA BONNARD

Gérant

SL

Sébastien LAFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant LAFOND

LAFOND Sébastien nom d'usage · de mars 2025 à mars 2026

GL

Georges Maurice nom d'usage : LAFOND. Gérant : BONNARD Patricia Francine nom d'usage : LAFOND LAFOND

Gérant · de avril 2021 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LAFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    897 939 906 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA LAFOND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LAFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LAFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LAFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAFOND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LAFOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    LAFOND Georges Maurice nom d'usage : LAFOND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    LAFOND Sébastien nom d'usage : LAFOND devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA LAFOND

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAFOND ?

Le numéro SIREN de SCEA LAFOND est 897 939 906. Le SIRET de son siège social est 897 939 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41897939906.

Qui dirige SCEA LAFOND ?

SCEA LAFOND est dirigée par PATRICIA BONNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAFOND ?

Le siège social de SCEA LAFOND est situé 1086 Rte de Sury le Comtal, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

SCEA LAFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAFOND.

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