SCEA LAIGNEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 434 k€
SCEA LAIGNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2023, identifiée par le SIREN 978 158 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Rte de Sandouville, 76430 Saint-Vincent-Cramesnil. SCEA LAIGNEL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Thierry LAIGNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LAIGNEL
INSEE- Dénomination
- SCEA LAIGNEL
- SIREN
- 978 158 970
- SIRET (siège)
- 978 158 970 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39978158970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 158 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 433 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 août 2023
- Siège social
- 180 RTE DE SANDOUVILLE, 76430, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LAIGNEL
L'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural de la Pêche Maritime qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA LAIGNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAIGNEL
INSEEÉtablissements de SCEA LAIGNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-VINCENT-CRAMESNILSiègeActif
978 158 970 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LAIGNEL
INPIConformité de SCEA LAIGNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAIGNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAIGNEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/12575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAIGNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAIGNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
LAIGNEL Edouard Paul Bernard nom d'usage : LAIGNEL devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 01 août 2023
Questions fréquentes sur SCEA LAIGNEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAIGNEL ?
Le numéro SIREN de SCEA LAIGNEL est 978 158 970. Le SIRET de son siège social est 978 158 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978158970.
Qui dirige SCEA LAIGNEL ?
SCEA LAIGNEL est dirigée par Thierry LAIGNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAIGNEL ?
Le siège social de SCEA LAIGNEL est situé 180 Rte de Sandouville, 76430 Saint-Vincent-Cramesnil.
SCEA LAIGNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAIGNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAIGNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAIGNEL.
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