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SCEA LAPLANE

Active
Siren434 354 452Société civile64300 BonnutCréée le 08 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LAPLANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2001, identifiée par le SIREN 434 354 452. Elle est domiciliée 185 Che de Lalotge, 64300 Bonnut. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-PAUL GUERINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LAPLANE

Dénomination
SCEA LAPLANE
SIREN
434 354 452
SIRET (siège)
434 354 452 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94434354452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 354 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 février 2001
Siège social
185 CHE DE LALOTGE, 64300, Bonnut
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LAPLANE

Céréales

Finances de SCEA LAPLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LAPLANE

JG

JEAN-PAUL GUERINEAU

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

JP

JEAN-MICHEL POEYDARRIEU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LAPLANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64300 BonnutSiègeActif

    434 354 452 00022 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 64300 BonnutFermé

    434 354 452 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LAPLANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LAPLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LAPLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LAPLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAPLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAPLANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAPLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LAPLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Maxime ; Gérant : GUERINEAU Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur SCEA LAPLANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAPLANE ?

Le numéro SIREN de SCEA LAPLANE est 434 354 452. Le SIRET de son siège social est 434 354 452 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434354452.

Qui dirige SCEA LAPLANE ?

SCEA LAPLANE est dirigée par JEAN-PAUL GUERINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAPLANE ?

Le siège social de SCEA LAPLANE est situé 185 Che de Lalotge, 64300 Bonnut.

SCEA LAPLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAPLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAPLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAPLANE.

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