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SCEA PELETACH

Active
Siren512 055 484Société civile64300 BONNUTCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PELETACH est une société civile immatriculée le 29 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 055 484. Elle est domiciliée 302 Che Peletach, 64300 Bonnut. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NATHALIE BRASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PELETACH

Dénomination
SCEA PELETACH
SIREN
512 055 484
SIRET (siège)
512 055 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65512055484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 055 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 2009
Siège social
302 CHE PELETACH , 64300, BONNUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PELETACH

La société à pour objet l'exploitation de tous biens agricoles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA PELETACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PELETACH

NB

NATHALIE BRASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

JB

JEAN BRASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PELETACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BONNUTSiègeActif

    512 055 484 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PELETACH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA PELETACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PELETACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PELETACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELETACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PELETACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PELETACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PELETACH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRASQUET Jean Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BRASQUET Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : BRASQUET Jean-Michel Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA PELETACH

Quel est le numéro SIREN de SCEA PELETACH ?

Le numéro SIREN de SCEA PELETACH est 512 055 484. Le SIRET de son siège social est 512 055 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512055484.

Qui dirige SCEA PELETACH ?

SCEA PELETACH est dirigée par NATHALIE BRASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PELETACH ?

Le siège social de SCEA PELETACH est situé 302 Che Peletach, 64300 Bonnut.

SCEA PELETACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PELETACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PELETACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELETACH.

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