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SCEA LAS MOTAS

Active
Siren490 064 474Société civile66140 Canet-en-RoussillonCréée le 26 mai 2006

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA LAS MOTAS est une société civile immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 064 474. Son siège social est situé 6 IMP du Corps de Garde, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par MARC BENASSIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LAS MOTAS

Dénomination
SCEA LAS MOTAS
SIREN
490 064 474
SIRET (siège)
490 064 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33490064474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 064 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
26 mai 2006
Siège social
6 IMP du Corps de Garde , 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LAS MOTAS

Arboriculture

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Finances de SCEA LAS MOTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LAS MOTAS

MB

MICHEL BENASSIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

MB

MARC BENASSIS

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

MB

Marion BENASSIS

Associé indéfiniment responsable

MB

Marc BENASSIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MAHE

BENASSIS Marie Danièle nom d'usage · de mars 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LAS MOTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    490 064 474 00011 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA LAS MOTAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA LAS MOTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAS MOTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LAS MOTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAS MOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LAS MOTAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BENASSIS Michel Jean Mary nom d'usage : BENASSIS n'est plus gérant. BENASSIS Marc Jean Raoul nom d'usage : BENASSIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BENASSIS Marie Danièle nom d'usage : MAHE n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BENASSIS Michel Jean Mary. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BENASSIS Marie Danièle.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA LAS MOTAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAS MOTAS ?

Le numéro SIREN de SCEA LAS MOTAS est 490 064 474. Le SIRET de son siège social est 490 064 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490064474.

Qui dirige SCEA LAS MOTAS ?

SCEA LAS MOTAS est dirigée par MARC BENASSIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAS MOTAS ?

Le siège social de SCEA LAS MOTAS est situé 6 IMP du Corps de Garde, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCEA LAS MOTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAS MOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAS MOTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAS MOTAS.