SCEA LAS MOTAS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA LAS MOTAS est une société civile immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 064 474. Son siège social est situé 6 IMP du Corps de Garde, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par MARC BENASSIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LAS MOTAS
INSEE- Dénomination
- SCEA LAS MOTAS
- SIREN
- 490 064 474
- SIRET (siège)
- 490 064 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490064474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 064 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 6 IMP du Corps de Garde , 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LAS MOTAS
Arboriculture
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Finances de SCEA LAS MOTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAS MOTAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2017
Anciens dirigeants (1)
BENASSIS Marie Danièle nom d'usage · de mars 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LAS MOTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
490 064 474 00011 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LAS MOTAS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LAS MOTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAS MOTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LAS MOTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAS MOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAS MOTAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BENASSIS Michel Jean Mary nom d'usage : BENASSIS n'est plus gérant. BENASSIS Marc Jean Raoul nom d'usage : BENASSIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BENASSIS Marie Danièle nom d'usage : MAHE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BENASSIS Michel Jean Mary. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BENASSIS Marie Danièle.
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur SCEA LAS MOTAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAS MOTAS ?
Le numéro SIREN de SCEA LAS MOTAS est 490 064 474. Le SIRET de son siège social est 490 064 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490064474.
Qui dirige SCEA LAS MOTAS ?
SCEA LAS MOTAS est dirigée par MARC BENASSIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAS MOTAS ?
Le siège social de SCEA LAS MOTAS est situé 6 IMP du Corps de Garde, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCEA LAS MOTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAS MOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAS MOTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAS MOTAS.
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