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SCEA LATAPIE

Active
Siren439 878 703Société civile56140 SAINT-MARCELCréée le 28 novembre 20013 à 5

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
76,6 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA LATAPIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 878 703. Elle est domiciliée Sainte Genevieve, 56140 Saint-Marcel. SCEA LATAPIE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par IRENE IBORRA PLANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LATAPIE

Dénomination
SCEA LATAPIE
SIREN
439 878 703
SIRET (siège)
439 878 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09439878703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 878 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 560 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
28 novembre 2001
Effectif
3 à 5
Siège social
SAINTE GENEVIEVE , 56140, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LATAPIE

Activités agricoles végétales et animales

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Finances de SCEA LATAPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LATAPIE

II

IRENE IBORRA PLANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-MICHEL LATAPIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

CL

CHRISTOPHE LATAPIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2015

PL

PIERRICK LATAPIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LATAPIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 SAINT-MARCELSiègeActif

    439 878 703 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA LATAPIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LATAPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LATAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LATAPIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LATAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LATAPIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Irène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Pierrick ; Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Irène

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : LATAPIE Christophe Gérant : LATAPIE Jean-Michel Gérant : LATAPIE Pierrick

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2001

Marques déposées par SCEA LATAPIE

SCEA LATAPIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • du Bon, du Beau, du Bio!

    N° 3780413 · Déposée le 08 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 08 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LATAPIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LATAPIE ?

Le numéro SIREN de SCEA LATAPIE est 439 878 703. Le SIRET de son siège social est 439 878 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439878703.

Qui dirige SCEA LATAPIE ?

SCEA LATAPIE est dirigée par IRENE IBORRA PLANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LATAPIE ?

Le siège social de SCEA LATAPIE est situé Sainte Genevieve, 56140 Saint-Marcel.

SCEA LATAPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LATAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LATAPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LATAPIE.

Combien de salariés compte SCEA LATAPIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LATAPIE emploie 3 à 5 salariés.