SCEA LATAPIE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 76,6 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA LATAPIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 878 703. Elle est domiciliée Sainte Genevieve, 56140 Saint-Marcel. SCEA LATAPIE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par IRENE IBORRA PLANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LATAPIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LATAPIE
- SIREN
- 439 878 703
- SIRET (siège)
- 439 878 703 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439878703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 878 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 560 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- SAINTE GENEVIEVE , 56140, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LATAPIE
Activités agricoles végétales et animales
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Finances de SCEA LATAPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LATAPIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LATAPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 SAINT-MARCELSiègeActif
439 878 703 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LATAPIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LATAPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LATAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LATAPIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LATAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LATAPIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Irène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Pierrick ; Associé indéfiniment responsable : LATAPIE Irène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : LATAPIE Christophe Gérant : LATAPIE Jean-Michel Gérant : LATAPIE Pierrick
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Marques déposées par SCEA LATAPIE
INPISCEA LATAPIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréedu Bon, du Beau, du Bio!
N° 3780413 · Déposée le 08 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 08 novembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LATAPIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LATAPIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LATAPIE est 439 878 703. Le SIRET de son siège social est 439 878 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439878703.
Qui dirige SCEA LATAPIE ?
SCEA LATAPIE est dirigée par IRENE IBORRA PLANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LATAPIE ?
Le siège social de SCEA LATAPIE est situé Sainte Genevieve, 56140 Saint-Marcel.
SCEA LATAPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LATAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LATAPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LATAPIE.
Combien de salariés compte SCEA LATAPIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LATAPIE emploie 3 à 5 salariés.
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