SCEA LAUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LAUGA est une société civile immatriculée le 28 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 987 514. Son siège social est situé à Higueres-Souye (64160). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par YAN LABAN-BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LAUGA
INSEE- Dénomination
- SCEA LAUGA
- SIREN
- 429 987 514
- SIRET (siège)
- 429 987 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03429987514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 987 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 28 mars 2000
- Siège social
- , 64160, HIGUERES-SOUYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LAUGA
Veaux en batterie
Finances de SCEA LAUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAUGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LAUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 HIGUERES-SOUYESiègeActif
429 987 514 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LAUGA
INPIComptes annuels de SCEA LAUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LAUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAUGA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03593
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01642
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01169
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02576
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/16778
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/12928
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00579
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01056
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Décision du 26 février 2025 · N° 22/02420
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/00515
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06572
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02460
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/10250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/15196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/17459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/12580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19/17450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/14080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14/18152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LAUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAN-BACQUE Yan
- création
Date d'effet : 28 mars 2000
Questions fréquentes sur SCEA LAUGA
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAUGA ?
Le numéro SIREN de SCEA LAUGA est 429 987 514. Le SIRET de son siège social est 429 987 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429987514.
Qui dirige SCEA LAUGA ?
SCEA LAUGA est dirigée par YAN LABAN-BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAUGA ?
Le siège social de SCEA LAUGA est situé 64160 Higueres-Souye.
SCEA LAUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAUGA.
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