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SCEA LAVERNE

Active
Siren505 019 372Société civile13550 NovesCréée le 30 juin 2008

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA LAVERNE est une société civile immatriculée le 30 juin 2008 sous le numéro SIREN 505 019 372. Elle est domiciliée 196 RTE 196 route de cabannes, 13550 Noves. SCEA LAVERNE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par MARCEL MATAIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LAVERNE

Dénomination
SCEA LAVERNE
SIREN
505 019 372
SIRET (siège)
505 019 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93505019372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 019 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
30 juin 2008
Siège social
196 RTE 196 route de cabannes, 13550, Noves
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA LAVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LAVERNE

FM

FABRICE MATAIX

Autre

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

MM

MARCEL MATAIX

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA LAVERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13550 NovesSiègeFermé

    505 019 372 00018 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LAVERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCEA LAVERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LAVERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2010. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAVERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LAVERNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCEA LAVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAVERNE ?

Le numéro SIREN de SCEA LAVERNE est 505 019 372. Le SIRET de son siège social est 505 019 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505019372.

Qui dirige SCEA LAVERNE ?

SCEA LAVERNE est dirigée par MARCEL MATAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAVERNE ?

Le siège social de SCEA LAVERNE est situé 196 RTE 196 route de cabannes, 13550 Noves.

SCEA LAVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAVERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LAVERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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