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SCEA LE BIGNON

Active
Siren418 653 713Société civile79120 VançaisCréée le 05 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE BIGNON est une société civile immatriculée le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 653 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP du Petit Four Baronnière, 79120 Vançais. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE VILLENEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE BIGNON

Dénomination
SCEA LE BIGNON
SIREN
418 653 713
SIRET (siège)
418 653 713 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10418653713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 653 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 mai 1998
Siège social
8 IMP du Petit Four Baronnière, 79120, Vançais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BIGNON

polyculture élevage

Finances de SCEA LE BIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE BIGNON

FV

FRANCOISE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

FV

FRANCOIS VILLENEUVE

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

FB

Françoise BUTRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE BIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79120 VançaisSiègeActif

    418 653 713 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

  • 79500 MelleFermé

    418 653 713 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE BIGNON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LE BIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE BIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE BIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE BIGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : VILLENEUVE François, Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTRE Françoise, Marie-Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTRE Daniel ; Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE François, Benoit

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BUTRE Françoise ; Gérant : BUTRE Daniel

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA LE BIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BIGNON est 418 653 713. Le SIRET de son siège social est 418 653 713 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418653713.

Qui dirige SCEA LE BIGNON ?

SCEA LE BIGNON est dirigée par FRANCOISE VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BIGNON ?

Le siège social de SCEA LE BIGNON est situé 8 IMP du Petit Four Baronnière, 79120 Vançais.

SCEA LE BIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BIGNON.

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