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SCEA LE CAQUET

Active
Siren799 166 822Société civile02000 MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESCréée le 20 décembre 20131 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
538 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LE CAQUET est une société civile immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 166 822. Son siège social est situé 1 Le Caquet, 02000 Merlieux-et-Fouquerolles. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ANNE CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CAQUET

Dénomination
SCEA LE CAQUET
SIREN
799 166 822
SIRET (siège)
799 166 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75799166822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 166 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
538 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 décembre 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 LE CAQUET , 02000, MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CAQUET

Culture et élevage associés.

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Finances de SCEA LE CAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE CAQUET

FB

FRANCOIS-XAVIER BAYART

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE CLERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

FM

FRANCOISE MARQUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESSiègeActif

    799 166 822 00012 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE CAQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCEA LE CAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE CAQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE CAQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Marquis, nom d'usage : Clermont, Françoise Marie Andrée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Clermont, nom d'usage : Bayart, Anne Sylvie Luce

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA LE CAQUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CAQUET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CAQUET est 799 166 822. Le SIRET de son siège social est 799 166 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75799166822.

Qui dirige SCEA LE CAQUET ?

SCEA LE CAQUET est dirigée par ANNE CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CAQUET ?

Le siège social de SCEA LE CAQUET est situé 1 Le Caquet, 02000 Merlieux-et-Fouquerolles.

SCEA LE CAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CAQUET.

Combien de salariés compte SCEA LE CAQUET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE CAQUET emploie 1 ou 2 salariés.