SCEA LE CARDINAL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 72,7 k€
SCEA LE CARDINAL est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 467 391. Elle est domiciliée 14 rue de Beauregard Poue, 86110 Cuhon. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). FREDERIC TASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE CARDINAL
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CARDINAL
- SIREN
- 511 467 391
- SIRET (siège)
- 511 467 391 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22511467391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 467 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 72 700 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 14 RUE DE BEAUREGARD POUE, 86110, CUHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE CARDINAL
Production de melons.
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Finances de SCEA LE CARDINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CARDINAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans
SCIGP de Beauregard
Autre
Établissements de SCEA LE CARDINAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86110 CUHONSiègeActif
511 467 391 00021 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 0113Z
- 86420 DERCEFermé
511 467 391 00013 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LE CARDINAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE CARDINAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE CARDINAL.
Ouverte le 22 avril 2014. Plan arrêté le 20 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Arrête un plan de redressement - Jugement en date du 20.10.2026 arretant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans au profit de la Scea Le Cardinal RCS DE POITIERS 511 467 391dont le siège social est sis 14 rue de Beauregard - POUE - 86110 CUHON et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Julie PERROT sise 37 boulevard Chasseigne à POITIERS - N° RG : 25/00645
Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
- Le 19.01.2026. Avis de dépôt de la liste des créances ( L624-1 du code de commerce) concernant la Scea le cardinal, SIREN 511 467 391 dont le siège social est situé 14 rue de beauregard 86110 CUHON Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00645
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d’ouverture de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21/12/2024. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00645
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de sauvegarde, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 21 décembre 2021 au 21 décembre 2029 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 14/01035
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement modifiant un plan de redressement adopté par jugement du 21 décembre 2015 ; en ce sens que le paiement du plan se fera ainsi : paiement de la totalité du 1er dividende pour les créanciers qui ont accepté l'option 2, soit 50% dès l'arrêté du jugement acceptant la modification du plan ; paiement des créanciers qui ont accepté l'option 1 ainsi : année 1 3,15%, année 2 9,45%, année 3 6,50%, année 4 6,80%, année 5 6,50%, année 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 8,45% ; le paiement des dividendes intervenant à la date de modification du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 14/01035
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/55222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE CARDINAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-20 · Arrête un plan de redressement - Jugement en date du 20.10.2026 arretant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans au profit de la Scea Le Cardinal RCS DE POITIERS 511 467 391dont le siège social est sis 14 rue de Beauregard - POUE - 86110 CUHON et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Julie PERROT sise 37 boulevard Chasseigne à POITIERS - N° RG : 25/00645
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · - Le 19.01.2026. Avis de dépôt de la liste des créances ( L624-1 du code de commerce) concernant la Scea le cardinal, SIREN 511 467 391 dont le siège social est situé 14 rue de beauregard 86110 CUHON Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00645
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-04-07 · Jugement d’ouverture de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21/12/2024. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00645
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-03-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 21 décembre 2021 au 21 décembre 2029 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 14/01035
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-24 · Jugement modifiant un plan de redressement adopté par jugement du 21 décembre 2015 ; en ce sens que le paiement du plan se fera ainsi : paiement de la totalité du 1er dividende pour les créanciers qui ont accepté l'option 2, soit 50% dès l'arrêté du jugement acceptant la modification du plan ; paiement des créanciers qui ont accepté l'option 1 ainsi : année 1 3,15%, année 2 9,45%, année 3 6,50%, année 4 6,80%, année 5 6,50%, année 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 8,45% ; le paiement des dividendes intervenant à la date de modification du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 14/01035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : TASSIN Frédéric Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-16
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA LE CARDINAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CARDINAL ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CARDINAL est 511 467 391. Le SIRET de son siège social est 511 467 391 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511467391.
Qui dirige SCEA LE CARDINAL ?
SCEA LE CARDINAL est dirigée par FREDERIC TASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CARDINAL ?
Le siège social de SCEA LE CARDINAL est situé 14 rue de Beauregard Poue, 86110 Cuhon.
SCEA LE CARDINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CARDINAL est-elle en procédure collective ?
SCEA LE CARDINAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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