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SCEA LE CARDINAL

Active
Siren511 467 391Société civile86110 CUHONCréée le 01 avril 2009

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
72,7 k€

SCEA LE CARDINAL est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 467 391. Elle est domiciliée 14 rue de Beauregard Poue, 86110 Cuhon. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). FREDERIC TASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE CARDINAL

Dénomination
SCEA LE CARDINAL
SIREN
511 467 391
SIRET (siège)
511 467 391 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22511467391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 467 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 700 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 avril 2009
Siège social
14 RUE DE BEAUREGARD POUE, 86110, CUHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CARDINAL

Production de melons.

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Finances de SCEA LE CARDINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE CARDINAL

FT

FREDERIC TASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

S

SCIGP de Beauregard

Autre

Établissements de SCEA LE CARDINAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86110 CUHONSiègeActif

    511 467 391 00021 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 0113Z

  • 86420 DERCEFermé

    511 467 391 00013 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LE CARDINAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCEA LE CARDINAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE CARDINAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 avril 2014. Plan arrêté le 20 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Arrête un plan de redressement - Jugement en date du 20.10.2026 arretant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans au profit de la Scea Le Cardinal RCS DE POITIERS 511 467 391dont le siège social est sis 14 rue de Beauregard - POUE - 86110 CUHON et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Julie PERROT sise 37 boulevard Chasseigne à POITIERS - N° RG : 25/00645

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

- Le 19.01.2026. Avis de dépôt de la liste des créances ( L624-1 du code de commerce) concernant la Scea le cardinal, SIREN 511 467 391 dont le siège social est situé 14 rue de beauregard 86110 CUHON Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00645

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement d’ouverture de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21/12/2024. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00645

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de sauvegarde, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 21 décembre 2021 au 21 décembre 2029 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 14/01035

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement modifiant un plan de redressement adopté par jugement du 21 décembre 2015 ; en ce sens que le paiement du plan se fera ainsi : paiement de la totalité du 1er dividende pour les créanciers qui ont accepté l'option 2, soit 50% dès l'arrêté du jugement acceptant la modification du plan ; paiement des créanciers qui ont accepté l'option 1 ainsi : année 1 3,15%, année 2 9,45%, année 3 6,50%, année 4 6,80%, année 5 6,50%, année 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 8,45% ; le paiement des dividendes intervenant à la date de modification du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 14/01035

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE CARDINAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-20 · Arrête un plan de redressement - Jugement en date du 20.10.2026 arretant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans au profit de la Scea Le Cardinal RCS DE POITIERS 511 467 391dont le siège social est sis 14 rue de Beauregard - POUE - 86110 CUHON et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Julie PERROT sise 37 boulevard Chasseigne à POITIERS - N° RG : 25/00645

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · - Le 19.01.2026. Avis de dépôt de la liste des créances ( L624-1 du code de commerce) concernant la Scea le cardinal, SIREN 511 467 391 dont le siège social est situé 14 rue de beauregard 86110 CUHON Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00645

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-04-07 · Jugement d’ouverture de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21/12/2024. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00645

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-03-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde, en ce qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 21 décembre 2021 au 21 décembre 2029 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 14/01035

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-24 · Jugement modifiant un plan de redressement adopté par jugement du 21 décembre 2015 ; en ce sens que le paiement du plan se fera ainsi : paiement de la totalité du 1er dividende pour les créanciers qui ont accepté l'option 2, soit 50% dès l'arrêté du jugement acceptant la modification du plan ; paiement des créanciers qui ont accepté l'option 1 ainsi : année 1 3,15%, année 2 9,45%, année 3 6,50%, année 4 6,80%, année 5 6,50%, année 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 8,45% ; le paiement des dividendes intervenant à la date de modification du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 14/01035

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : TASSIN Frédéric Christophe

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA LE CARDINAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CARDINAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CARDINAL est 511 467 391. Le SIRET de son siège social est 511 467 391 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511467391.

Qui dirige SCEA LE CARDINAL ?

SCEA LE CARDINAL est dirigée par FREDERIC TASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CARDINAL ?

Le siège social de SCEA LE CARDINAL est situé 14 rue de Beauregard Poue, 86110 Cuhon.

SCEA LE CARDINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CARDINAL est-elle en procédure collective ?

SCEA LE CARDINAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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