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SCEA LE CHATELUT

Active
Siren792 243 347Société civile16230 JuilléCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CHATELUT est une société civile immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 243 347. Elle est domiciliée 10 CHE du Chatelut VILLESOUBIS, 16230 Juillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC PELOQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CHATELUT

Dénomination
SCEA LE CHATELUT
SIREN
792 243 347
SIRET (siège)
792 243 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66792243347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 243 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
159 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2013
Siège social
10 CHE du Chatelut VILLESOUBIS, 16230, Juillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CHATELUT

Activités agricoles ( cultures céréalières)

Finances de SCEA LE CHATELUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CHATELUT

NC

NATHALIE CHAMPALOUX

Associé indéfiniment responsable

EP

ERIC PELOQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA LE CHATELUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16230 JuilléSiègeActif

    792 243 347 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE CHATELUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CHATELUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHATELUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHATELUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHATELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE CHATELUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHATELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHATELUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOQUIN Nathalie Yvette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA LE CHATELUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHATELUT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHATELUT est 792 243 347. Le SIRET de son siège social est 792 243 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66792243347.

Qui dirige SCEA LE CHATELUT ?

SCEA LE CHATELUT est dirigée par ERIC PELOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHATELUT ?

Le siège social de SCEA LE CHATELUT est situé 10 CHE du Chatelut VILLESOUBIS, 16230 Juillé.

SCEA LE CHATELUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHATELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHATELUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHATELUT.

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