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SCEA LE CHERBEYS

Active
Siren417 577 301Société civile64190 CHARRECréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CHERBEYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 577 301. Elle est domiciliée Le Bourg, 64190 Charre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PIERRE-LOUIS CLAVERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE CHERBEYS

Dénomination
SCEA LE CHERBEYS
SIREN
417 577 301
SIRET (siège)
417 577 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01417577301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 577 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
107 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 1998
Siège social
LE BOURG, 64190, CHARRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA LE CHERBEYS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et principalement élevage bovins viande.

Finances de SCEA LE CHERBEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CHERBEYS

PC

PIERRE-LOUIS CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

SC

Sylvain CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

MM

Maria, Alzira MARTINS DE CARVALHO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CHERBEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 CHARRESiègeActif

    417 577 301 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE CHERBEYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LE CHERBEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHERBEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHERBEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHERBEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE CHERBEYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHERBEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHERBEYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVERIE Pierre-Louis Eric ; Associé indéfiniment responsable : CLAVERIE Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVERIE Pierre-Louis, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINS DE CARVALHO Maria, Alzira

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-02-20 · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA LE CHERBEYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHERBEYS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHERBEYS est 417 577 301. Le SIRET de son siège social est 417 577 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01417577301.

Qui dirige SCEA LE CHERBEYS ?

SCEA LE CHERBEYS est dirigée par PIERRE-LOUIS CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHERBEYS ?

Le siège social de SCEA LE CHERBEYS est situé Le Bourg, 64190 Charre.

SCEA LE CHERBEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHERBEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHERBEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHERBEYS.

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