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SCEA LE CLOSSET

Active
Siren407 716 612Société civile22270 Jugon-les-LacsCréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 716 612, SCEA LE CLOSSET est une société civile créée le 19 juin 1996. Son siège social est situé 3 Le Closset - Dolo DOLO, 22270 Jugon-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. AGNES BOONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE CLOSSET

Dénomination
SCEA LE CLOSSET
SIREN
407 716 612
SIRET (siège)
407 716 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24407716612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 716 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
187 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 juin 1996
Siège social
3 Le Closset - Dolo DOLO, 22270, Jugon-les-Lacs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CLOSSET

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toute opération réputée agricole au sein de l'article L 311-1 du Code Rural. Ainsi que toutes opération se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA LE CLOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CLOSSET

AB

AGNES BOONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

DR

DANY ROCHEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

S

SAS DATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA LE CLOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22270 Jugon-les-LacsSiègeActif

    407 716 612 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE CLOSSET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LE CLOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CLOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CLOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CLOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE CLOSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CLOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CLOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA LE CLOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CLOSSET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CLOSSET est 407 716 612. Le SIRET de son siège social est 407 716 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407716612.

Qui dirige SCEA LE CLOSSET ?

SCEA LE CLOSSET est dirigée par AGNES BOONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CLOSSET ?

Le siège social de SCEA LE CLOSSET est situé 3 Le Closset - Dolo DOLO, 22270 Jugon-les-Lacs.

SCEA LE CLOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CLOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CLOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CLOSSET.

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