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SCEA LE COLLET

Active
Siren424 110 526Société civile04500 Montagnac-MontpezatCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 110 526, SCEA LE COLLET est une société civile créée le 6 octobre 1999. Elle est domiciliée RUE rue Principale Montagnac-Montpezat, 04500 Montagnac-Montpezat. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par ISABELLE BOLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE COLLET

Dénomination
SCEA LE COLLET
SIREN
424 110 526
SIRET (siège)
424 110 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50424110526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 110 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 495,31 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
RUE rue Principale Montagnac-Montpezat, 04500, Montagnac-Montpezat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE COLLET

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LE COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE COLLET

IB

ISABELLE BOLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

AR

Anna RUFO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE COLLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04500 Montagnac-MontpezatSiègeActif

    424 110 526 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LE COLLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LE COLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE COLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE COLLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLARD Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : RUFO Anna

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCEA LE COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE COLLET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE COLLET est 424 110 526. Le SIRET de son siège social est 424 110 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424110526.

Qui dirige SCEA LE COLLET ?

SCEA LE COLLET est dirigée par ISABELLE BOLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE COLLET ?

Le siège social de SCEA LE COLLET est situé RUE rue Principale Montagnac-Montpezat, 04500 Montagnac-Montpezat.

SCEA LE COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE COLLET.

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